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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00848 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00301 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Difficultés de financement de la psychiatrie publique dans les Hautes-Alpes
La question a été transformée.
Pertinence