Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

42 questions

  1. Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris

    Réduction des risques en prison

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10882 posée par Mme Annick Jacquemet

    Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08946 posée par M. Cyril Pellevat

    Conditions d'implantation de pharmacies dans les communes rurales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08181 posée par M. Cédric Vial

    Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05122 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Pénurie de médicaments

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00400 posée par M. Serge Babary

    Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26857 posée par Mme Maryse Carrère

    Pertinence et impact du logo nutri-score pour les produits alimentaires locaux, traditionnels et artisanaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26788 posée par M. Serge Babary

    Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21396 posée par M. Maurice Antiste

    Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible