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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 24774 posée par Mme Victoire Jasmin
Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24230 posée par M. Christian Bilhac
Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18715 posée par Mme Cécile Cukierman
Constitution des conseils territoriaux de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17194 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions d'attribution du contrat d'hébergeur de la plateforme « health data hub »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15811 posée par M. Dominique Théophile
Mise en place d'un dispositif d'appui à la coordination en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14635 posée par M. Franck Montaugé
Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13782 posée par M. Gilbert Bouchet
Dispositifs d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes
La question est caduque
Pertinence