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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 25503 posée par M. Daniel Gremillet

    Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24447 posée par M. Max Brisson

    Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1749S posée par M. Patrice Joly

    Revalorisation salariale pour les personnels du secteur social et médico-social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23604 posée par M. Didier Mandelli

    Inquiétudes des psychologues de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21298 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Revalorisations salariales des groupements d'intérêt public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18515 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Complément de traitement indiciaire pour les personnels du secteur médico-social rattachés aux hôpitaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18521 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Revalorisation salariale des agents des centres sociaux et médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18198 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des rémunérations du personnel hospitalier

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18071 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitements indiciaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible