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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 06302 posée par M. Yves Le Cozannet
Conditions d'intégration des directeurs de foyers-logements publics au sein de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34413 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'agrément des associations gérant l'action sociale du personnel hospitalier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35465 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Dispenses d'activité accordées aux élus mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36410 posée par M. Jean-Guy Branger
Dispenses d'activités accordées aux élus mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39541 posée par Mme Valérie Létard
Agrément des organismes assurant la gestion des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02107 posée par Mme Valérie Létard
Agrément des organismes chargés des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08185 posée par M. André Vantomme
Maintien de la gratuité des soins pour les personnels hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23270 posée par M. Joël Guerriau
Précarité des stagiaires handicapés ou malades dans les formations hospitalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07592 posée par M. Michel Teston
Interprétation des dispositions relatives à la mise en disponibilité des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0699S posée par Mme Catherine Deroche
Statut pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée
Pertinence