Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 08563 posée par M. Jean-Noël Guérini
Personnes handicapées vieillissantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15642 posée par M. Philippe Mouiller
Création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence