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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07009 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0381S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique
La question a été transformée.
Pertinence