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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 17832 posée par Mme Patricia Schillinger
Carte Vitale individuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22049 posée par M. Jean-Marie Bockel
Suppression de 800 postes d'enseignants "mis à disposition" auprès des organismes complémentaires de l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15986 posée par M. Charles Gautier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19530 posée par M. Jean-Noël Guérini
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06315 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Complémentaire santé des non salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0381S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07009 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13117 posée par M. Vincent Segouin
Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14607 posée par Mme Laure Darcos
Dispense d'avance de frais associée aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1180S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Difficultés de prise en charge des frais optique dans le cadre de la réforme 100 % santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence