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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 2170S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés sur les opticiens et les contribuables

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24634 posée par Mme Chantal Deseyne

    Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23579 posée par Mme Catherine Di Folco

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21652 posée par M. Bernard Jomier

    Pratiques de facturation de l'institut hospitalo-universitaire Méditerranée infection

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20837 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Hausse des tarifs des complémentaires santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19643 posée par M. Serge Babary

    Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1180S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Difficultés de prise en charge des frais optique dans le cadre de la réforme 100 % santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14794 posée par Mme Nicole Duranton

    Blocages dans la mise en oeuvre du plan « 100 % santé » en optique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14820 posée par Mme Christine Herzog

    Dysfonctionnement de la prise en charge du « 100 % santé » affectant les opticiens

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14607 posée par Mme Laure Darcos

    Dispense d'avance de frais associée aux complémentaires de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible