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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 35737 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Règlement de la Commission européenne instaurant la concurrence régulée dans les transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27170 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25921 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture d'un compte de campagne
La question est caduque
Pertinence