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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 00667 posée par M. Pierre Charon
Rapport d'information sur l'usage « récréatif » du cannabis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27817 posée par Mme Françoise Férat
Statut d'observateur à l'assemblée mondiale de la santé pour Taïwan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23797 posée par M. Pierre Charon
Dispositifs de soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23660 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport d'information « Le médicament : l'urgence d'un changement de modèle ! »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22869 posée par M. Pierre Charon
Rapport d'information sur l'usage « récréatif » du cannabis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16350 posée par M. Jean-François Longeot
Nouvelle stratégie industrielle européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25921 posée par M. Jean Louis Masson
Ouverture d'un compte de campagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Développement de la politique de sécurité et de défense commune et progression de l'Europe de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27170 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0019A posée par Mme Odette Terrade
Négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence