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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 00479 posée par M. Jean-Yves Leconte
Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27774 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès au passe sanitaire ou vaccinal pour les étudiants français en étude, stage ou séjour à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27553 posée par Mme Laurence Harribey
Situation financière du centre hospitalier de Libourne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27097 posée par M. Cédric Perrin
Passe sanitaire et modalités de résiliation des abonnements sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26438 posée par M. Jean-Yves Leconte
Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26302 posée par M. Yves Détraigne
Application du passe vaccinal aux compétitions sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26102 posée par M. Éric Gold
Situation des personnes non vaccinées pour raisons médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26123 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès au passe sanitaire ou vaccinal pour les étudiants français en étude, stage ou séjour à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25846 posée par Mme Else Joseph
Risques d'annulation des marchés de Noël en raison des contraintes sanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25718 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique
La question est caduque
Pertinence