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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23175 posée par M. Richard Yung
Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence