Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

54 questions

Question n° 08563 posée par M. Jean-Noël Guérini

Personnes handicapées vieillissantes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/10/2023
Pertinence
Question n° 07302 posée par M. Joël Guerriau

Accès à la location de véhicules pour les personnes en situation de handicap ne pouvant obtenir un permis de conduire

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

15/06/2023
Pertinence
Question n° 0700S posée par Mme Martine Filleul

Non prise en charge des adultes handicapés dans le Nord

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/05/2023
Pertinence
Question n° 06616 posée par M. Serge Babary

Violations de la Charte sociale européenne et droits des personnes en situation de handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05499 posée par M. Jean-Paul Prince

Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/02/2023
Pertinence
Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla

Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04272 posée par M. Jean-Paul Prince

Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/12/2022
Pertinence
Question n° 27720 posée par M. Jean-Pierre Moga

Inclusivité de notre société

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27737 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 27520 posée par Mme Monique Lubin

Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence