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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 28086 posée par M. Bruno Belin
Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23253 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Simplifier le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22704 posée par M. Rémy Pointereau
Calendrier d'examen du projet de loi dit « grand âge et autonomie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21873 posée par M. Guillaume Chevrollier
Futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21522 posée par M. Max Brisson
Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20536 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses afférentes à la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18001 posée par Mme Brigitte Lherbier
Adaptation de la société au vieillissement et impact de la période d'état d'urgence sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14573 posée par M. Jean-François Longeot
Calendrier prévisionnel de l'examen du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14550 posée par M. Joël Bigot
Calendrier d'examen du projet de loi « grand-âge et autonomie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14418 posée par M. Éric Gold
Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
La question est caduque
Pertinence