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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 22357 posée par M. Max Brisson

    Situation préoccupante des établissements thermaux exploités en régie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18268 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des entreprises de loisirs indoor

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18272 posée par Mme Nathalie Goulet

    Protection des professionnels du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17705 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des parcs de loisirs « indoor »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16632 posée par M. Cyril Pellevat

    Prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels et restaurants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15693 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation des entreprises de loisirs indoor et confinement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15736 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Situation des entreprises de loisirs indoor

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15765 posée par Mme Florence Lassarade

    Impact de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme social et solidaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15251 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Participation des assureurs à la prise en charge des conséquences économiques du Covid-19 pour les hôteliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible