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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11257 posée par M. Bruno Belin
Impacts des inondations pour les exploitations agricoles dans la Vienne
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09725 posée par Mme Amel Gacquerre
Conséquences des inondations pour les exploitations de betteraves dans le Pas-de-Calais
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07945 posée par M. Sebastien Pla
Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 28043 posée par Mme Françoise Férat
Sécheresse et menace sur les récoltes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26977 posée par M. Jean Sol
Prise en compte des spécificités locales pour la fixation des taux de débits réservés dans les cours d'eau
La question est caduque
Pertinence