Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul

    Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27891 posée par M. Olivier Paccaud

    Normes d'accueil en crèche

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18869 posée par M. Rémy Pointereau

    Compétence d'accueil de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03042 posée par M. Thierry Repentin

    Politique en faveur de la petite enfance et de la jeunesse : désengagement de la CAF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25021 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Gestion de la politique " petite enfance jeunesse"

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24823 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21666 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible