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1529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
115 questions
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Question n° 0098A posée par M. Pierre Salvi
Réforme de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17716 posée par M. Joseph Raybaud
Modifications dans l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20762 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Revendication de la police nationale: amendements déposés au projet de loi de finances pour 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23380 posée par M. Francisque Collomb
Regroupement de groupes d'intervention de la police nationale à Bièvres (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23718 posée par M. Jules Roujon
Police nationale: transfert de certaines tâches administratives aux mairies
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Roger Lise
Martinique: revendications du personnel en tenue de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24625 posée par M. Roger Poudonson
Statut des enquêteurs de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25262 posée par M. Jacques Valade
Parc motocycliste de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25292 posée par M. Pierre Lacour
Etat du parc motocycliste de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26788 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: retraités de la police nationale
La question est caduque
Pertinence