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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10640 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Pérennité du dispositif Asalée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08764 posée par M. Didier Mandelli
Situation des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00555 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en oeuvre du plan greffe 4
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00726 posée par M. Gérard Cornu
Désertification médicale et pratiques avancées
La question a été retirée
Pertinence