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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence