Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 24860 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 entre l'État et la caisse nationale des allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10707 posée par Mme Martine Filleul

    Alerte sur la situation des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10510 posée par Mme Christine Prunaud

    Caisses d'allocations familiales et gestion de la prime d'activité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10550 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences pour les caisses d'allocations familiales des mesures relatives à la prime pour l'activité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23209 posée par M. Christian Cambon

    Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly

    Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22399 posée par M. Alain Joyandet

    Fonctionnement des caisses d'allocations familiales en danger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22029 posée par M. Xavier Pintat

    Financement des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21753 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible