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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 24356 posée par Mme Christiane Hummel
Retour de la promotion du tabac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0601S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07692 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences prévisibles de la suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06019 posée par M. Pierre Laurent
Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04187 posée par M. Pierre Laurent
Extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01608 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22190 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29371 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des prérogatives des commissions départementales des équipements commerciaux (CDEC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08129 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des prérogatives des commissions départementales des équipements commerciaux (CDEC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08758 posée par M. Pierre Brantus
Contrats de production cinématographique
La question est caduque
Pertinence
