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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 29371 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des prérogatives des commissions départementales des équipements commerciaux (CDEC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08129 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des prérogatives des commissions départementales des équipements commerciaux (CDEC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08221 posée par M. Marcel Vidal
Diffusion cinématographique en France
La question est caduque
Pertinence