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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21663 posée par M. Michel Bécot
Conséquences de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23437 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des sages-femmes du secteur libéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22960 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des sages-femmes dans le secteur libéral
La question est caduque
Pertinence