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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 34911 posée par M. André Dulait
Application de la réduction de temps de travail dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22960 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des sages-femmes dans le secteur libéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23437 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des sages-femmes du secteur libéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21663 posée par M. Michel Bécot
Conséquences de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22790 posée par Mme Cécile Cukierman
Intervenants musicaux en milieu scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10968 posée par M. Ian Brossat
Situation préoccupante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti
Densité carcérale dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence