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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 11536 posée par M. Jean-François Longeot

    Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02291 posée par M. Éric Gold

    Réforme des transports sanitaires urgents

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27433 posée par M. Bruno Belin

    Indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26395 posée par Mme Évelyne Perrot

    Tarif de déplacement des professions de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22058 posée par Mme Michelle Gréaume

    Revalorisation de la place des ambulanciers dans les structures mobiles d'urgence et de réanimation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12285 posée par M. Michel Raison

    Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02456 posée par M. Michel Raison

    Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25867 posée par M. Yves Détraigne

    Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

    La question est caduque

    Pertinence Faible