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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21917 posée par M. Laurent Somon
Nombre de lits actifs en réanimation et politique de santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12085 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des urgences et permanence des soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10041 posée par Mme Sonia de La Provôté
Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09565 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
La question est caduque
Pertinence