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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 21917 posée par M. Laurent Somon

    Nombre de lits actifs en réanimation et politique de santé publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Situation des orthoptistes libéraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14474 posée par M. Éric Gold

    Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14528 posée par M. Philippe Paul

    Disparition des pharmacies dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14119 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12085 posée par M. Olivier Paccaud

    Situation des urgences et permanence des soins

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10041 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09565 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne