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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 27031 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26800 posée par M. Laurent Burgoa

    Intégration des professionnels de santé du secteur privé solidaire au sein du Ségur de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26010 posée par M. Didier Marie

    Professionnels de santé interdits d'exercer en raison de leur statut vaccinal

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24590 posée par Mme Marta de Cidrac

    Situation des orthopédistes-orthésistes concernant le renouvellement des orthèses plantaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06947 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00299 posée par Mme Laurence Cohen

    Alignement des aides sociales de certaines formations sanitaires et sociales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16371 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Faible