Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0564S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Situation des écoles à classe unique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0428S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Promouvoir les langues régionales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1594S posée par M. Alain Milon

    Renforcement des droits du consommateur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0519S posée par M. René-Pierre Signé

    Nécessité d'un projet de loi relatif aux parcs naturels régionaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0410S posée par M. Henri Collette

    Politique portuaire de la France

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible