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784 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
54 questions
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Question n° 10614 posée par M. André Meric
Inculpation d'un enseignant de l'université de Toulouse accusé de contrefaçon de logiciels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10455 posée par M. Jean Arthuis
Régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux photographes indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22469 posée par M. Georges Gruillot
Droit de propriété intellectuelle et développement d'Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22572 posée par M. Joseph Ostermann
Evolution des services et sites Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24520 posée par M. Yann Gaillard
Droit de prêt en bibliothèque
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39837 posée par M. Gérard Larcher
Exclusion de la contrefaçon des oeuvres audiovisuelles du champ d'application de l'amnistie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson
Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0019A posée par Mme Odette Terrade
Négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12053 posée par M. Serge Mathieu
Ambiguïté créée à l'occasion du changement de titre du PEIR en PERP
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse
Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles
La question est caduque
Pertinence