Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

40 questions

  1. Question n° 11227 posée par M. Alain Joyandet

    Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09764 posée par Mme Patricia Demas

    Campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09331 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04112 posée par M. Fabien Gay

    Abandon de la Brasserie de l'espérance par Heineken France

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02477 posée par Mme Christine Herzog

    Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0111S posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28294 posée par M. Yves Détraigne

    Grève à l'établissement français du sang

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26976 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ligues alsaciennes de sport

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26569 posée par Mme Christine Herzog

    Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26171 posée par M. Daniel Gremillet

    Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet

    La question est caduque

    Pertinence Très faible