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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 16051 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet législatif sur l'économie circulaire au niveau européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23093 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact des normes environnementales applicables à l'industrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau
Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24079 posée par Mme Fabienne Keller
Évaluation des biens et dommages environnementaux
La question est caduque
Pertinence