Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 24557 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement familial et conditions de logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24558 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement familial et conditions de ressources

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10299 posée par M. Roger Madec

    Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin

    Actes d'état civil établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20715 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Situation des migrants et regroupement familial en Grande-Bretagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen

    Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18967 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible