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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 01120 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Régime social et fiscal des cotisations à un régime complémentaire de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01451 posée par M. André Vantomme

    Complémentaires santé d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03055 posée par M. Alain Dufaut

    Réévaluation du montant de la retraite des retraités exerçant occasionnellement une activité salariée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

    Financement des GEIQ

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc

    Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06314 posée par M. Bernard Piras

    Harmonisation des réglementations sociales et fiscales entre les différents dispositifs d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09513 posée par M. Bernard Piras

    Maintien de l'article 200 quater A du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Faible