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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10259 posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08863 posée par Mme Virginie Klès
Mise en oeuvre du contrat d'autonomie
La question a été transformée.
Pertinence