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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 27201 posée par M. Gérard Bailly
Lundi de Pentecôte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05425 posée par M. André Boyer
Politique salariale de l'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07578 posée par Mme Colette Giudicelli
Privilégier les modes alternatifs d'accueil pour les personnes handicapées et les seniors dans le plan solidarité grand âge 2007 - 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08299 posée par M. Ivan Renar
Baisse du financement des établissements pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09997 posée par M. Jean-Claude Merceron
Tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11117 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence