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1239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

183 questions

  1. Question n° 10630 posée par M. Albert Voilquin

    Rétablissement de la direction des personnels civils de la défense

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21015 posée par M. Charles de Cuttoli

    Budget de Radio-France Internationale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20602 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Rapports entre les kinésithérapeutes assurés sociaux et les caisses primaires d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07789 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conflits du travail : coordination des actions des organismes sociaux existants dans les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22182 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Clarification du rôle de l'Etat en matière de normes sociales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32515 posée par M. Michel Teston

    Représentativité syndicale lors des élections professionnelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17497 posée par Mme Patricia Schillinger

    Remboursement du transport en accueil de jour

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27083 posée par M. Jean Louis Masson

    Régimes spéciaux de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27084 posée par M. Jean Louis Masson

    Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 27139 posée par M. Michel Houel

    Journée de solidarité du lundi de Pentecôte

    La question est caduque

    Pertinence Très faible