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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 17763 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16875 posée par Mme Françoise Férat
Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Loi EGALIM : application de l'article 44
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05597 posée par M. François Bonhomme
Fraudes relatives aux épices et à leurs mélanges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04915 posée par M. François Grosdidier
Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04670 posée par M. François Bonhomme
Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19845 posée par M. Jean-Vincent Placé
Décision de l'administration américaine d'interdire les acides gras trans aux États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18101 posée par M. Daniel Reiner
Équilibre nutritionnel dans les cantines
La question est caduque
Pertinence