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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 0890S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés liées aux prestations d'assurances pour les collectivités
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08444 posée par M. Daniel Breuiller
Révision des contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités à la suite des émeutes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07264 posée par M. Bruno Rojouan
Baisse critique des réserves de sang en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Sébastien Meurant
Réintégration des personnels soignants ou en contact avec des personnes vulnérables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01858 posée par M. Guillaume Gontard
Situation critique des hôpitaux grenoblois
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01664 posée par Mme Vivette Lopez
Situation des producteurs d'oignons doux des Cévennes
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0022S posée par M. Guillaume Gontard
Situation critique des hôpitaux grenoblois
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28364 posée par M. Yves Détraigne
Journée de deuil national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27805 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Grand-âge et autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27433 posée par M. Bruno Belin
Indemnisation kilométrique des professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence