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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

20 questions

  1. Question n° 06808 posée par M. François Autain

    Situation des associations gestionnaires de CHRS et de veille sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12975 posée par Mme Michèle André

    Manque de moyens des structures d'insertion en Auvergne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23521 posée par M. Jean-René Lecerf

    Crédits pour l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23545 posée par M. Ivan Renar

    Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23740 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Crédits pour l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24073 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Difficultés budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24549 posée par M. Paul Raoult

    Inquiétude des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25434 posée par M. Francis Grignon

    Inquiétudes de l'union régionale des structures d'insertion par l'économique d'Alsace

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25454 posée par M. Gilbert Barbier

    Contrats d'accompagnement dans l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25561 posée par Mme Patricia Schillinger

    Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible