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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 27363 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15061 posée par Mme Gisèle Jourda
Meilleure répartition des masques, tests et autres protections pour les personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06575 posée par M. Joël Guerriau
Prévention et gestion des algues vertes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34876 posée par M. Michel Moreigne
Tarification des appels restés sans réponse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14999 posée par M. Alfred Foy
Prévention de la maltraitance des enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14272 posée par M. Michel Doublet
Protection des enfants maltraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17441 posée par M. Charles de Cuttoli
Incidents au lycée de Saint-Jean-de-Braye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15084 posée par M. Charles de Cuttoli
Incidents au lycée de Saint-Jean-de-Braye
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09769 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Défense du basson français
La question est caduque
Pertinence