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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 14599 posée par Mme Marie Mercier
Contre le trafic d'organes humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13778 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
État de santé préoccupant des jeunes défavorisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09818 posée par M. Hervé Poher
Ouverture et transparence des données de santé pour l'ensemble de la collectivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19668 posée par M. Michel Boutant
Dépassements d'honoraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08020 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des conditions de fin de vie des personnes détenues
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 35643 posée par M. Louis Souvet
Système de santé bucco-dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34461 posée par M. Dominique Leclerc
Propositions de la mutuelle familiale de Touraine sur le projet de loi de modernisation du système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29277 posée par M. Louis de Broissia
Projet de loi relatif à la modernisation sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28795 posée par M. Marcel Debarge
Vaccination antigrippale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28549 posée par M. Louis Souvet
Rationnement des soins médicaux
La question est caduque
Pertinence