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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10337 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Modalités d'admission en deuxième année de premier cycle des quatre filières de santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23146 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Désertification médicale et application de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17577 posée par Mme Dominique Vérien

    Décret d'application des stages en zones sous-dotées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16115 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Situation des logopèdes en stage d'équivalence pour l'exercice de la profession d'orthophoniste en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15526 posée par Mme Laurence Cohen

    Statut des praticiens à diplôme hors Union européenne dans les établissements pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible