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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 0004S posée par Mme Victoire Jasmin

    Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24774 posée par Mme Victoire Jasmin

    Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16768 posée par M. Dominique Théophile

    Création aux Antilles d'une faculté de médecine de plein exercice

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15811 posée par M. Dominique Théophile

    Mise en place d'un dispositif d'appui à la coordination en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14889 posée par M. Dominique Théophile

    Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0740S posée par M. Dominique Théophile

    Réforme des hopitaux de proximité

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12228 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Difficultés rencontrées par le système de santé à Mayotte

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15128 posée par M. Georges Patient

    Dépistage de la population guyanaise dans le cadre du plan VIH/Sida

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11588 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Application de la couverture maladie universelle dans les DOM

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible