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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21396 posée par M. Maurice Antiste
Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14599 posée par Mme Marie Mercier
Contre le trafic d'organes humains
La question est caduque
Pertinence