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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 08877 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28247 posée par Mme Françoise Férat

    Mission expresse sur la crise des urgences : prendre en compte la médecine de ville

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26074 posée par M. Charles Gautier

    Projet de décret relatif à la profession d'ostéopathe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25939 posée par Mme Muguette Dini

    Reconnaissance effective de la profession d'ostéopathe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de décret relatif aux ostéopathes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Inquiétudes chez les ostéopathes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible