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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08491 posée par M. Jacky Le Menn
Garantir la confidentialité des systèmes d'information en santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02879 posée par M. Gérard Cornu
Projet du Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00592 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
Pertinence