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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 23614 posée par M. Roland Courteau
Nouvelles dispositions législatives sur le droit des malades
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00374 posée par Mme Sophie Primas
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00592 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02879 posée par M. Gérard Cornu
Projet du Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03605 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Renforcement du rôle de la médecine de premier recours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07334 posée par M. Gérard Cornu
Préconisations du Conseil d'analyse économique sur le système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08491 posée par M. Jacky Le Menn
Garantir la confidentialité des systèmes d'information en santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09761 posée par M. Jacky Le Menn
Dossier médical informatisé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10978 posée par M. Marcel Rainaud
Reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12403 posée par M. Ronan Kerdraon
Renoncement aux soins de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence